Version du 15 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre Méridien Digital, entreprise individuelle représentée par M. Florent Beurne, immatriculée sous le SIRET 888 338 951, dont le siège est à Saint-Jean-de-Védas (34430), ci-après « Le Prestataire », et toute personne morale de droit privé ou personne physique inscrite au RCS / Registre des Métiers, ci-après « Le Client ».
Ces CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B). Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent pas. Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.
L’acceptation des présentes CGV intervient lors de la souscription en ligne ou de la signature du Bon de Commande. Toute modification ultérieure ne sera opposable qu’après notification écrite et délai de 30 jours.
Le Prestataire fournit au Client un service intégré en location comprenant :
Le site, son code, son design, sa base de données, son nom de domaine et son infrastructure d’hébergement sont la propriété exclusive du Prestataire et restent en location pendant toute la durée du contrat. Le Client bénéficie d’une licence d’usage non transférable pour la durée du contrat. Ce modèle équivaut à un abonnement à un service complet, et non à l’acquisition d’un actif logiciel.
La création initiale du site web est intégralement offerte au Client, sans facturation, à la souscription d’un forfait mensuel de maintenance.
Cette gratuité couvre :
Le Prestataire fournit ce service en échange de la souscription d’un forfait mensuel. Aucune somme n’est due au titre de la création tant que le site n’est pas mis en ligne. La gratuité de la création est strictement liée au maintien du forfait mensuel ; elle ne constitue pas une cession de propriété du site (voir Article 1 et Article 6).
| Forfait | Tarif HT mensuel | Hébergement | Modifications |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 39 € | Mutualisé | Sur devis (50 €/h HT) |
| Confort | 59 € | Dédié | 1 h incluse / mois (cumul max 3 mois) |
| Premium | 99 € | Dédié | Illimitées (usage raisonnable) |
Tous les forfaits incluent : sauvegardes quotidiennes, certificat SSL, mises à jour de sécurité, monitoring 24/7, support email, optimisation Lighthouse 90+. Le détail complet par forfait est disponible sur meridien-digital.fr.
Durée : Le contrat est conclu pour une durée mensuelle reconductible tacitement, sans engagement de durée minimale.
Résiliation par le Client :
contact@meridien-digital.fr ou par lettre recommandéeRésiliation par le Prestataire :
À la résiliation et dans un délai de 15 jours ouvrés, le Prestataire restitue gratuitement au Client, sur simple demande :
À l’expiration du préavis, le site cesse d’être mis en ligne. Le nom de domaine, l’hébergement, le code source et la base de données sont des services en location fournis par le Prestataire pour la durée du contrat ; ils ne sont pas cédés au Client en cas de résiliation simple. Le Client peut souscrire l’option de rachat décrite à l’article 5 bis s’il souhaite récupérer la propriété de son site.
Le Client peut, à tout moment pendant la durée du contrat ou à la résiliation, racheter la propriété de son site pour un forfait unique de 2 000 € HT. Ce forfait couvre :
L’option de rachat est facturée à la commande, payable en une fois, et exécutée dans un délai de 30 jours. À l’issue du rachat, le Client devient propriétaire de l’ensemble et endosse seul la maintenance, la sécurité, l’hébergement et les évolutions du site.
| Forfait | Disponibilité site | Support email | Sauvegarde |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 99,5 % | Réponse < 48 h ouvrées | Quotidienne, conservation 30 j |
| Confort | 99,8 % | Réponse < 24 h ouvrées | Quotidienne, conservation 60 j |
| Premium | 99,9 % | Réponse < 4 h, 7 j/7 | Quotidienne, conservation 90 j |
En cas de manquement avéré au SLA, le Client peut demander un avoir proportionnel (max 1 mois d’abonnement par incident).
La responsabilité du Prestataire est limitée aux 3 derniers mois d’abonnement versés par le Client.
Sont exclus : pertes indirectes (CA manqué, perte de clientèle), dommages causés par fait du Client (modifications non sollicitées, contenu illicite), tiers (FAI, hébergeur amont, services Google, etc.), force majeure.
En cas d’événement de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil) durant plus de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans pénalité par simple notification écrite.
Le Prestataire respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679). Les données collectées sont stockées sur des serveurs situés en France. Le Client est responsable du traitement des données qu’il collecte via son site (formulaires, etc.) et signe un DPA séparé sur demande.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, le Client peut résilier sans pénalité dans ce délai.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis, après tentative de règlement amiable, au Tribunal de Commerce de Montpellier.
Méridien Digital — Florent Beurne · SIRET 888 338 951 · Saint-Jean-de-Védas · contact@meridien-digital.fr