Conditions Générales de Vente

Méridien Digital — Entrepreneur individuel — SIRET 888 338 951
Siège social : Montpellier (34), France — contact@meridien-digital.fr
Version en vigueur : mars 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre Méridien Digital (SIRET 888 338 951, Montpellier) et tout professionnel souhaitant bénéficier de ses services. Elles s’appliquent exclusivement en B2B. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

Article 2 — Services proposés

• Conception et développement de sites vitrines sur mesure
• Intégration de systèmes de prise de rendez-vous (Planity, Calendly, Doctolib)
• Rédaction et optimisation de contenu web
• Enregistrement et gestion du nom de domaine
• Hébergement, maintenance, mises à jour, sauvegardes et surveillance technique

Article 3 — Devis et formation du contrat

Devis gratuit valable 30 jours. Contrat conclu dès retour du devis signé avec mandat SEPA.

Article 4 — Durée et engagement

Contrat ferme de 3 ans à compter de la mise en ligne. Renouvellement tacite par périodes d’1 an sauf résiliation (article 10). Abonnement mensuel dû sans interruption.

Article 5 — Tarifs et paiement

TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Création : Essentiel 800 € / Premium 1 200 € / Pro 1 900 €

Abonnement : Sérénité 39 €/mois / Confort 59 €/mois / Premium 99 €/mois

Paiement exclusivement par prélèvement SEPA. Création prélevée à la mise en ligne. Abonnement prélevé le 1er du mois.

Article 6 — Retard de paiement

Impayé : intérêts (taux BCE + 10 points), indemnité 40 €, suspension du site sous 7 jours. Remise en ligne après régularisation (50 €). Deux impayés sur 12 mois : résiliation aux torts du Client.

Article 7 — Propriété

Le site, son code, son design et le nom de domaine restent propriété exclusive de Méridien Digital. Le Client dispose d’un droit d’usage conditionné au paiement. Les contenus fournis par le Client lui sont restitués sur demande sous 30 jours.

Article 8 — Délais de livraison

Délai indicatif : 48 à 72 heures après réception des éléments.

Article 9 — Modifications

Essentiel et Premium : 2 allers-retours inclus. Pro : modifications illimitées le 1er mois.

Article 10 — Résiliation

Possible uniquement après les 3 ans, puis à chaque anniversaire, avec 3 mois de préavis par LRAR ou email avec AR. Résiliation anticipée : facturation des mensualités restantes.

Article 11 — Responsabilité

Limitée aux dommages directs, plafonnée aux sommes perçues sur 12 mois. Disponibilité 99 %.

Article 12 — Confidentialité

Informations confidentielles pendant le contrat et 3 ans après.

Article 13 — Force majeure

Article 1218 du Code civil. Si durée supérieure à 60 jours, résiliation sans pénalité.

Article 14 — RGPD

Données traitées pour gestion commerciale et prélèvement SEPA. Droits : contact@meridien-digital.fr.

Article 15 — Litiges

Droit français. Tribunal de Commerce de Montpellier.

Article 16 — Dispositions générales

Nullité partielle sans effet sur les autres clauses.

Méridien Digital — SIRET 888 338 951 — Montpellier — CGV mars 2026